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Réforme des retraites : Décryptage des derniers décrets d'application

  • Le 20/09/2023
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Plusieurs décrets d’application de la réforme ont été publiés au cœur de l’été. Tous ces textes sont pris 
dans la continuité de la loi du 14 avril dernier, et viennent confirmer les attaques portées à notre système 
de retraite solidaire.
Tous ont été présentés pour avis au conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse 
(CNAV), qui avait donné délégation de vote à la commission spécialisée. Les votes sur ces décrets ont 
été le plus souvent identiques :
13 Pour (représentants patronaux) – 5 Contre (CGT 3 voix et CGC 2 voix) – 9 Prises d’acte (CFDT 4 voix, 
FO 2 voix, CFTC 2 voix, et la personnalité qualifiée UNSA 1 voix).
On ne peut que regretter ces prises d’acte qui donnent un « avis favorable » alors que les 
organisations syndicales étaient majoritaires au sein de la commission.

Les derniers décrets sortis sont les suivants :

• Les décrets n°2023-751 et 2023-75 concernent l’ouverture d’un cumul emploi retraite créateur de 
droits supplémentaires, ainsi que des dispositions relatives à l’extension du dispositif de retraite 
progressive.
• Les décrets n°2023-752 et 2023-754 traitent de la revalorisation des minima de pension, de la 
création d’une pension d’orphelin et d’une assurance vieillesse pour les aidants (AVA), ainsi que 
de dispositions relatives à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – ex minimum 
vieillesse).
• Les décrets n°2023-759 et 2023-760 sont publiés pour la création du fonds d'investissement dans 
la prévention de l'usure professionnelle, et des aménagements du compte professionnel de 
prévention (C2P). 
• Les décrets n°2023-799 et 2023-800 englobent plusieurs dispositions : mécanisme de « surcote 
parentale »,  report  au  compte  des  périodes  de  versements  des  indemnités  journalières  de 
maternité, validation  de trimestres et rachats de trimestres pour les sportifs de haut niveau, prise 
en compte des périodes de formation professionnelle avant 2015 (dispositif « TUC »), répartition 
de trimestres entre les parents au titre de la majoration de durée d’assurance, et les durées 
maximales pour effectuer un versement pour le rachat d’années d’études ou de stages en 
entreprise.

Vous trouverez, joint à cet article, l'intégralité de lanotre aux organisations CGT, décryptant ces décrets en détail.

 

  • Nom du fichier : 2023 09 04 decrets retraite
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