Decrets

Réforme des retraites : Décryptage des derniers décrets d'application

Le 20/09/2023
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Plusieurs décrets d’application de la réforme ont été publiés au cœur de l’été. Tous ces textes sont pris
dans la continuité de la loi du 14 avril dernier, et viennent confirmer les attaques portées à notre système
de retraite solidaire.
Tous ont été présentés pour avis au conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
(CNAV), qui avait donné délégation de vote à la commission spécialisée. Les votes sur ces décrets ont
été le plus souvent identiques :
13 Pour (représentants patronaux) – 5 Contre (CGT 3 voix et CGC 2 voix) – 9 Prises d’acte (CFDT 4 voix,
FO 2 voix, CFTC 2 voix, et la personnalité qualifiée UNSA 1 voix).
On ne peut que regretter ces prises d’acte qui donnent un « avis favorable » alors que les
organisations syndicales étaient majoritaires au sein de la commission.

Les derniers décrets sortis sont les suivants :

• Les décrets n°2023-751 et 2023-75 concernent l’ouverture d’un cumul emploi retraite créateur de
droits supplémentaires, ainsi que des dispositions relatives à l’extension du dispositif de retraite
progressive.
• Les décrets n°2023-752 et 2023-754 traitent de la revalorisation des minima de pension, de la
création d’une pension d’orphelin et d’une assurance vieillesse pour les aidants (AVA), ainsi que
de dispositions relatives à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – ex minimum
vieillesse).
• Les décrets n°2023-759 et 2023-760 sont publiés pour la création du fonds d'investissement dans
la prévention de l'usure professionnelle, et des aménagements du compte professionnel de
prévention (C2P).
• Les décrets n°2023-799 et 2023-800 englobent plusieurs dispositions : mécanisme de « surcote
parentale », report au compte des périodes de versements des indemnités journalières de
maternité, validation de trimestres et rachats de trimestres pour les sportifs de haut niveau, prise
en compte des périodes de formation professionnelle avant 2015 (dispositif « TUC »), répartition
de trimestres entre les parents au titre de la majoration de durée d’assurance, et les durées
maximales pour effectuer un versement pour le rachat d’années d’études ou de stages en
entreprise.

Vous trouverez, joint à cet article, l'intégralité de lanotre aux organisations CGT, décryptant ces décrets en détail.